Appelé aussi assainissement autonome, il concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d'assainissement (tout à l'égout). Il consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. Il s'agit d'une technique d'épuration efficace qui contribue à protéger l'environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.
	En effet, chaque jour, nous utilisons de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes... Ce sont des eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Les communes doivent mettre en place un service chargé d'assurer le contrôle des installations d'assainis- -sement non collectif neuves ou existantes	Les usagers dont l'habitation n'est pas raccordée à un réseau d'égouts, doivent disposer d'une installation en bon état de fonctionnement et en assurer l'entretien
Sur le territoire du Pays de l'Arbresle, les communes ont transféré leur mission de contrôles à la Communauté de Communes, qui a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Comme pour l'assainissement collectif, ce service fait l'objet d'une redevance payée par les usagers (locataire ou propriétaire occupant). Le montant de cette redevance s'élève à 30 € par an.

Le rôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC assure le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif existants ou en projet. Son rôle est de conseiller et d’informer les usagers, les entrepreneurs et les élus, sur les dispositions techniques, réglementaires et financières en vigueur pour l’élaboration et la modification des systèmes d’assainissement.

Un règlement du service définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif. : à télécharger ici

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